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Mes démarches › Urbanisme
Particuliers et professionnels, vous souhaitez construire, améliorer, démolir ou transformer votre bien ?
Vous trouverez ici les principaux documents qui régissent les règles d’aménagement du territoire et les démarches à effectuer selon votre projet.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre rendez-vous avec le service Urbanisme en mairie : 05.53.87.21.19 ou mairie@portsaintemarie.fr.
Depuis le 1er janvier 2023, il est possible de déposer les demandes d’urbanisme grâce à un service en ligne gratuit ouvert à tous depuis chez vous !
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Les différentes étapes de constitution du dossier :
Le service urbanisme de la mairie de Port-Sainte-Marie reste bien évidemment disponible pour répondre aux différentes interrogations ou pour la constitution d’un dossier.
Il sera toujours possible de déposer un dossier d’urbanisme en version papier ou de l’envoyer par voie postale.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
L’Eglise Notre Dame ainsi que l’Eglise des Templiers de la commune sont classés monuments historiques.
De ce fait, tout travaux soumis à autorisation d’urbanisme (modifications de façades, changement de menuiseries, nouvelles constructions…) nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Cette servitude s’applique à tous les immeubles et espaces situés dans un périmètre de 500m autour des monuments historiques.
Pour plus de renseignements :
UDAP
2bis rue Etienne Dolet 47000 AGEN – 05 53 47 08 42
udap.lot-et-garonne@culture.gouv.fr
Information urbanisme : ads.udap47@culture.gouv.fr
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Le PLU organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, etc.
Celui de Port Sainte Marie a été approuvé le 11 juillet 2018. Il est consultable en mairie ou sur le site de la communauté de communes.
Pour savoir vous pouvez bénéficier de ces aides financières ou, dans le cas contraire, à quels autres dispositifs vous pouvez prétendre, contactez le Guichet unique de l’habitat :
Bienvenue à Port-Sainte-Marie !
Pour faciliter votre installation dans notre commune, voici les principales démarches à effectuer.